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Modèle de lettre de résiliation assurance pour animaux

Les animaux de compagnie, tout comme les hommes, ont droit à une assurance. Cela permet d’alléger les dépenses en cas de maladies ou d’autres circonstances nuisant au bien-être de l’animal. Toutefois, si le propriétaire ressent le besoin de changer de mutuelle pour son animal, il doit, au préalable, résilier la mutuelle en cours. Que contient exactement une lettre de résiliation ? Existe-t-il des modèles préétablis ? À quelle période doit-on envoyer la lettre de résiliation ? Qu’en est –il du modèle de résiliation en cas de non-réception de l’avis d’échéance ? Que doit contenir une lettre de résiliation après non réception de l’avis d’échéance ? Et présente-t-elle des conséquences négatives pour l’avenir d’un animal fragile ? Nous avons recensé, dans l’article suivant, les recommandations importantes à ne pas négliger avant de rédiger une lettre de résiliation.

Le plus souvent, le propriétaire d’un animal de compagnie décide de résilier un contrat d’assurance animale quand il trouve une autre assurance beaucoup plus avantageuse ou moins chère que celle du contrat actuel. Une résiliation d’une assurance est possible si les cotisations ont augmenté de manière « abusive ». Elle peut également être appliquée en cas de changement de résidence de la famille. En outre, selon la loi Châtel, il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance pour animaux à l’anniversaire du contrat. En cas de décès de l’animal ou de cession de l’animal assuré, il est normal qu’un contrat d’assurance santé soit résilié. Mais dans ces cas de figures, un justificatif soit du nouveau propriétaire, soit d’un vétérinaire est indispensable. Enfin, si l’assureur décide, sans prévenir ses clients, de changer les garanties qu’il a proposées, le propriétaire de l’animal assuré est en mesure de demander une résiliation d’assurance animaux en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur de son animal, qu’il s’agisse d’un rongeur, d’un félin ou d’un canidé.

La lettre de résiliation d’une assurance d’un animal doit être rédigée conformément aux exigences de la loi Châtel. Ainsi, elle doit contenir :
en haut à gauche : le nom et prénoms du propriétaire de l’animal ainsi que son numéro de téléphone et son adresse, suivi du numéro du contrat d’assurance.
à droite de ces informations doivent figurer le nom de l’assureur, son adresse ainsi que la date de la résiliation.
L’objet de la lettre sera : résiliation assurance animaux.
Dans le corps du texte, il faut mentionner le motif principal de la résiliation, la date de début du contrat et le numéro de contrat d’assurance.
La fin de la demande doit préciser s’il s’agit d’une lettre sans préavis de résiliation ou après le respect du préavis de résiliation tout en indiquant le numéro de l’article qui a stipulé les dispositions dans le contrat de l’assurance.
En bas à droite, c’est la signature du propriétaire qui termine la lettre de résiliation d’une assurance animaux.

Exemple de lettre de résiliation à échéance
[Votre Nom et Prénom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[N° ou référence de contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse complète de l'assureur]
Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance pour animaux

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous notifier la résiliation de mon contrat d’assurance pour animaux numéro [numéro du contrat], souscrit le [date de souscription du contrat], à la prochaine date d’échéance fixée au [date d’échéance annuelle du contrat]. Cette résiliation respecte les conditions générales de notre accord, notamment le préavis de deux mois comme stipulé dans l'article L. 113-12 du Code des assurances.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer cette résiliation par écrit et de m’envoyer une attestation de résiliation à mon adresse.

Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]
Exemple de lettre de résiliation hors échéance
[Votre Nom et Prénom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre email]
[N° ou référence de contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse complète de l'assureur]
Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation anticipée de mon contrat d’assurance animaux

Madame, Monsieur,

Je souhaite procéder à la résiliation du contrat d’assurance animaux numéro [numéro du contrat], que j'ai souscrit le [date de souscription du contrat]. Cette demande est motivée par [motif].

Conformément à nos termes contractuels, je vous saurais gré de me fournir une attestation de résiliation et de confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

Motifs de résiliation :
- « Je n'ai pas été informé de mon droit de résiliation à l'échéance conformément à la loi Châtel. »
- « Mon animal a été [volé/vendu/cédé] (justificatif joint à ce courrier). »
- « Mon animal est décédé (justificatif joint à ce courrier). »
- « J'ai constaté une augmentation de la cotisation non prévue dans les conditions générales du contrat. »
- « Le titulaire du contrat est malheureusement décédé (justificatif joint à ce courrier). »
- « J’applique mon droit de rétractation, ayant souscrit le contrat le [date] par [internet ou mail ou téléphone], et je respecte le délai légal de 14 jours. »

S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, la lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à la compagnie d’assurance entre trois mois et 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat. Mais en principe, l’opération se fait au moins deux mois avant la date de la fin de contrat. Si non, elle ne sera pas prise en compte. Par contre, ce délai n’est pas considéré si la résiliation résulte du décès de l’animal ou de son propriétaire, de la disparition de l’animal ou encore de la cession de ce dernier. Seuls les justificatifs sont à joindre à la lettre de résiliation. Il est d’ailleurs à noter qu’en principe, la résiliation d’un contrat d’assurance prend effet environ un mois après la réception de la lettre par l’assureur.

Parfois, l’assureur pourrait oublier d’envoyer au propriétaire de l’animal assuré l’avis d’échéance. Conformément à la loi, cette lettre devrait arriver à son destinataire 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Dans ce cas, il est tout à fait possible de rompre le contrat à tout moment. Il suffit juste d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En général, la résiliation prend effet le lendemain de la date précisée sur le cachet de la Poste.

Tout d’abord, il doit mentionner le nom et prénoms du propriétaire de l’animal ainsi que son numéro de téléphone et son adresse, suivi du numéro du contrat d’assurance, dans la partie gauche en haut. Les informations sur l’assureur doivent figurer à droite dont le nom de l’assureur, son adresse ainsi que la date de la résiliation. « Résiliation d’assurance suite à l’absence d’envoi de l’avis d’échéance » sera l’objet de la lettre. Il serait également préférable d’indiquer dans le corps du texte les références du contrat. Le numéro et la date de souscription sont à préciser ainsi que la date d’échéance du contrat.

Ensuite, il faut préciser l’article de référence L113-15-1 relatif à l’absence de l’envoi d’informations sur la date limite d’exercice du droit de résiliation donnant droit à la résiliation du contrat à tout moment. Il est aussi important d’affirmer la non réception de l’avis d’échéance qui devrait indiquer la date de limite d’exercice du droit de résiliation tout en précisant la date d’échéance. La lettre de résiliation se termine toujours par la signature du demandeur de résiliation du contrat d’assurance pour animaux.

Certes, il n’est pas difficile de trouver un modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance animaux, mais il est toutefois important de bien analyser la situation avant d’entamer la procédure en question. En effet, cela pourrait avoir un impact négatif sur l’avenir de l’animal de compagnie. Plus exactement, lors d’un changement de compagnie d’assurance animaux, il se peut que cette dernière demande la raison qui a poussé le propriétaire de l’animal à résilier son contrat auparavant. Et si celle-ci n’est pas bien fondée, la compagnie a le droit de ne pas accepter de couvrir l’animal surtout si l’état de santé du chien, du chat ou du rongeur est à risque. Ainsi, avant de procéder à une résiliation de contrat, il serait judicieux de prendre l’avis d’un professionnel en matière d’assurance animaux pour ne pas courir de risques ultérieurs.

Comme nous l’avons déjà évoqué ci-haut, vous pouvez résilier vos contrats d’assurance santé à la date d’échéance. À cet effet, vous devez absolument respecter les délais légaux. Selon le cas, vous pouvez aussi effectuer la résiliation en cours d’année. Il faut toutefois que cette initiative corresponde à des situations bien spécifiques : décès ou perte de votre animal de compagnie, changement de propriétaire. Pour répondre à la question abordée, sachez que la résiliation infra-annuelle ne s’applique pas aux contrats d’assurance animale. Extension de la loi Hamon de 2015, la RIA s’applique aux contrats de santé couvrant les risques liés à la santé des personnes. Elle ne concerne donc pas les contrats de prévention et de santé de vos animaux de compagnie.

Avec ou sans la RIA, il est conseillé de rechercher un contrat intéressant pour votre animal de compagnie avant de lancer les démarches de la résiliation. C’est important pour éviter qu’il ne se trouve sans protection pendant une durée plus ou moins longue. En ce sens, le comparateur en ligne vous sera d’une grande utilité. Vous pourriez gagner beaucoup de temps puisqu’il vous permet de comparer, en quelques clics, les différentes garanties ainsi que le montant des cotisations mensuelles des compagnies d’assurance sur le marché.

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