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Quels sont les risques en courus pour l’abandon d’un chien ou d’un chat ?

L’abandon d’un chien ou d’un chat représente un véritable fléau, particulièrement accentué durant la période estivale. Chaque année, on estime à 60 000 le nombre d’animaux domestiques ainsi délaissés. Cette pratique, non seulement cruelle pour l’animal concerné, engendre des conséquences significatives pour la communauté et est, de surcroît, sanctionnée par la législation en vigueur. Afin d’appréhender avec précision ce problème sociétal, cet article se propose d’examiner les dangers inhérents à l’abandon d’un animal de compagnie. Par ailleurs, il est crucial pour les propriétaires d’envisager la souscription à une assurance pour chiens et chats, non seulement pour se conformer aux obligations légales mais également pour garantir le bien-être et la sécurité de leur animal.

Abandonner un animal de compagnie est un acte considéré comme cruel et illégal. Malgré cette interdiction, certains propriétaires se résignent à abandonner leurs chiens ou chats, notamment avant le départ pour les grandes vacances. Les données fournies par la SPA (Société Protectrice des Animaux) montrent une évolution des chiffres d’abandon : 2 747 animaux abandonnés durant l’été 2012, contre 3 061 en 2011. En 2013, l’Île-de-France a enregistré plus de 2 500 abandons pendant la période estivale. Malgré cette baisse, le problème de surpopulation des refuges persiste, la quantité d’adoptions ne compensant pas celle des abandons. Il est important de noter que les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) tels que les lapins et les furets, sont également concernés par ces abandons.

Le cadre légal en France assimile l’abandon d’un animal à un acte de cruauté, équivalent à la maltraitance. Voici les points clés de la législation :

  • L’article 521-1 du Code pénal ne mentionne pas explicitement le terme “abandon” mais le considère comme une forme de maltraitance animale. L’abandon, défini comme la situation où l’animal n’est plus sous la surveillance de son propriétaire, est un délit puni d’une amende allant jusqu’à 3 000 euros et de deux ans de prison. Le tribunal peut également interdire la future détention d’animaux par le propriétaire coupable.
  • Le Code rural et de la pêche maritime définit l’état de divagation d’un chien si ce dernier est hors de portée de voix de son maître ou de la personne responsable, à une distance dépassant les 100 mètres, sauf exceptions spécifiées (chasse, garde, protection de troupeaux).
  • Pour les chats, l’état de divagation est caractérisé par leur présence à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile de leur propriétaire, sans surveillance directe de ce dernier.
  • Les articles R.211-11 et R.211-12 du Code rural et de la pêche maritime stipulent que les animaux errants doivent être conduits en fourrière. Si aucun propriétaire ne les réclame sous huit jours ouvrables, ils sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété de la fourrière, qui peut alors les proposer à l’adoption.

Cette législation vise à protéger les animaux de compagnie en sanctionnant sévèrement l’acte d’abandon, tout en proposant des solutions pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés.

L’abandon d’un animal de compagnie, tel qu’un chien ou un chat, ne libère pas le propriétaire de ses obligations légales, en particulier concernant les dommages que l’animal pourrait causer. Dans de telles situations, la responsabilité civile du maître est engagée, et une assurance appropriée peut s’avérer nécessaire pour couvrir les frais découlant de tels incidents. L’abandon présente des risques majeurs pour l’animal, notamment :

  • L’euthanasie pour des raisons de santé publique, comme la rage, ou parce que l’animal est considéré comme errant.
  • La menace imminente de mort par privation de nourriture et d’eau, ainsi que l’exposition à diverses maladies.

Ces réalités soulignent l’importance de la responsabilité et de la prise en charge adéquate des animaux de compagnie, mettant en évidence les conséquences graves de l’abandon non seulement pour l’animal mais aussi pour la communauté dans son ensemble.

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